1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est TERRA BATP, SAS au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est situé au 20 rue des Perches, 77500 Chelles.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon les échanges engagés avec TERRA BATP, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- données d’identification et de contact : nom, prénom, société, téléphone, adresse email ;
- contenu de la demande : message, informations liées au projet, pièces ou documents transmis par email ;
- données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à sa sécurité, notamment les journaux techniques éventuellement conservés par l’hébergeur.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, de devis ou d’information ;
- assurer le suivi des échanges commerciaux et techniques ;
- préparer, exécuter et suivre une relation contractuelle lorsqu’un projet est engagé ;
- respecter les obligations légales, comptables et administratives applicables ;
- assurer la sécurité technique du site.
Ces traitements reposent selon les cas sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime de TERRA BATP à répondre aux demandes reçues et à sécuriser son site, ainsi que le respect des obligations légales.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de TERRA BATP pour traiter les demandes reçues et, si nécessaire, aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des outils de communication utilisés.
5. Durée de conservation
- les demandes de prospects et les échanges commerciaux sans suite sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;
- en cas de relation contractuelle, certaines données peuvent être archivées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et de preuve ;
- les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pour la durée strictement nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité du site.
6. Cookies et traceurs
Dans sa version actuelle, le site ne dépose pas de cookie publicitaire ni de service de mesure d’audience tiers.
Des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés par l’hébergeur une fois le site mis en ligne. Si des outils de mesure d’audience ou des services tiers sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place lorsque cela sera requis.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque cela s’applique, demander la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à [email protected]. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
TERRA BATP met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée, dans la limite des moyens techniques et organisationnels adaptés à la nature du site.